Conseil en contentieux

La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle.

Vous pouvez utiliser votre portefeuille de brevets aussi bien pour vous défendre contre vos concurrents que pour le monnayer.

Nous pouvons vous aider à :

• Poursuivre en contrefaçon:

• Attaquer un tiers qui utilise une solution que vous avez protégée, en violation de vos droits de propriété intellectuelle,

• Vous défendre contre une plainte en contrefaçon :

  • Vous être poursuivi par un tiers qui prétend que vous violez ses droits de propriété intellectuelle.
    Cette situation est de nos jours très courante avec l'accroissement des droits de propriété intellectuelle notamment aux Etats Unis au Japon et en Chine.

Le service

Vous pouvez poursuivre ou avoir à vous défendre vous même pour une contrefaçon. Dans les deux cas iPlife vous fournit ses services de valeur ajoutée, comme décrits ci-dessous en collaboration avec les IPCs ou les avocats.

Qui est concerné

• Les sociétés ayant un portefeuille de brevets délivrés ou de demendes de brevets déposées qui souhaitent établir un dossier de promotion,

• Les IPCs ou cabinet de propriété industrielle qui souhaitent un avis technique indépendant dans nos domaines de compétence pour renforcer leur action, 
  

• Specialists in portfolio promotion seeking a mandate from owners, to promote their patent portfolio.

Etapes

Mettre en évidence les éléments de contrefaçon et présenter des exemples basés sur l'analyse de brevet correspondants.

• Etendue, protection , domaine.

Elaborer une défense :

• Estimer les riques
  

  • Récupération de données financières, principalement celles relatives à l'objet de l'attaque,

  • Identification de la cible potentielle et estimation du marché,

  • Préparation d'un ensemble de brevets de votre propre portefeuille et estimation d'un niveau raisonable de royalties que le plaignant pourrait réclamer..

• Preparation des données nécessaires pour répondre à une revendication de contrefaçon:

  • Trouver des imperfections et des incohérences dans la déclaration,

  • Trouver des interprétations techniques qui peuvent créer un doute sur les arguments de l'opposant,

  • Analyser le portefeuille de brevets de la société plaignate pour minimiser sa valeur (recherche d'art antérieur) et suivre de près le contenu de votre portefeuille pour préparer une éventuelle contre attaque,

  • Si nécessaire rechercher dans les produits du plaignant d'éventuelles contrefaçons à votre propre portefeuille de brevets.

Préparer une attaque

• Preparation d'un dossier basé sur des données collectées et sur l'expertise des ingénieurs d'iPlife,

• Presentation d'une recommandation de stratégie.